CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Logiciel de création de site internet et de référencement pour professionnels du bien-être

Préambule

Theralys LLC, exploitant le logiciel Theralys, s’engage à fournir aux professionnels du bien-être un logiciel de création de site internet performant, optimisé pour le référencement local, avec hébergement, accessible en totale autonomie. Le Prestataire garantit une infrastructure technique fiable et met l’ensemble de son expertise au service du développement de la présence digitale du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et tout Client souscrivant au logiciel Theralys.

ARTICLE 1 — Définitions

« Prestataire » : désigne Theralys LLC, société constituée selon les lois de l’État du Wyoming (États-Unis d’Amérique), dont le siège social est situé au 1309 Coffeen Avenue, STE 12, 82801 Sheridan, Wyoming, USA, exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Theralys ».

« Client » : désigne tout professionnel du bien-être qui souscrit au logiciel Theralys à des fins strictement professionnelles, agissant dans le cadre de son activité et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français.

« Plateforme » / « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles par le Client via le logiciel Theralys, incluant notamment la création et la gestion du site internet, les outils de référencement SEO, la génération de contenus par intelligence artificielle, l’intégration du nom de domaine et son hébergement, le support technique et la gestion de facturation.

« Abonnement » : désigne la souscription récurrente au Service, selon la périodicité choisie par le Client lors du premier paiement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

« Nom de domaine » : désigne le nom de domaine choisi par le Client via l’intégration des outils prévus à cet effet sur le logiciel, dont le paiement est assuré par le Prestataire auprès du registrar OVH.

« Contrat » : désigne l’accord juridiquement contraignant formé par la validation électronique de la souscription et l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 2 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’intégralité des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, à l’exclusion de toutes autres conditions qui n’auraient pas été expressément acceptées par écrit.

L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation électronique du parcours d’onboarding lors de la souscription. Cette validation constitue une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil français et du Règlement eIDAS (UE n°910/2014).

En validant électroniquement sa souscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

ARTICLE 3 — Description des Services

3.1 Offre Starter

L’Offre Starter comprend les prestations suivantes :

3.2 Offre Boost

L’Offre Boost comprend l’intégralité des prestations de l’Offre Starter, ainsi que les prestations additionnelles suivantes :

3.3 Offre Scale

L’Offre Scale comprend l’intégralité des prestations des Offres Starter et Boost, ainsi que les prestations additionnelles suivantes :

3.4 Utilisation de l’intelligence artificielle

La Plateforme intègre des outils d’intelligence artificielle pour la génération automatisée de contenus, notamment d’articles de blog à vocation SEO. Le Client est informé et accepte expressément que certains contenus publiés sur son site soient produits ou assistés par ces technologies.

Le Client demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de la conformité des contenus générés par l’IA avant leur publication, ainsi que du respect des règles déontologiques applicables à sa profession.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude, de l’imprécision ou de l’inadaptation des contenus générés par l’IA dès lors que le Client a validé leur publication.

Le Client a la possibilité de désactiver la publication automatique des contenus générés par l’IA et d’opter pour la publication manuelle pour un meilleur contrôle des contenus.

ARTICLE 4 — Nom de domaine

Le nom de domaine utilisé dans le cadre du logiciel Theralys est acquis par le Prestataire auprès du registrar OVH (www.ovh.com), via un hébergement Stripe, suite à la sélection personnalisée du Client via le logiciel Theralys. Son coût est inclus dans le montant de l’Abonnement souscrit et ne fait l’objet d’aucune facturation supplémentaire. Le Client en demeure le propriétaire.

En cas de résiliation de l’Offre souscrite par le Client, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité du site internet qui en résulterait.

ARTICLE 5 — Onboarding et accès à la Plateforme

La souscription à Theralys s’effectue intégralement en autonomie via le parcours d’onboarding en ligne disponible sur la Plateforme. Ce parcours guide le Client pas à pas dans la configuration initiale de son site internet.

L’accès à la Plateforme est ouvert dès validation du premier paiement. Le Client crée ses identifiants de connexion lors du processus d’onboarding et est seul responsable de leur confidentialité.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’onboarding (coordonnées, spécialité, tarifs, visuels, etc.) et à les maintenir à jour. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant d’informations inexactes ou obsolètes fournies par le Client.

ARTICLE 6 — Prix et modalités de paiement

6.1 Structure tarifaire

L’Abonnement est le seul élément tarifaire applicable. Il n’existe pas de frais d’installation. L’accès à la Plateforme est ouvert dès validation du premier paiement. Le coût du nom de domaine OVH est inclus dans le montant de l’Abonnement.

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes, arrondis à l’unité sans centimes. Le tarif mensuel est prélevé chaque mois. Les tarifs trimestriel, annuel et 3 ans sont des montants forfaitaires prélevés en une seule fois par période. Par exemple, 186 euros par trimestre, 580 euros par an et 1 242 euros pour 3 ans en Offre Starter.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via le logiciel, par l’intégration sécurisée du prestataire de paiement Stripe. L’Abonnement est prélevé automatiquement dès la souscription, puis à chaque échéance selon la périodicité souscrite lors du premier paiement.

En cas d’échec de prélèvement, le Prestataire adresse une relance au Client. À défaut de régularisation dans les quinze jours suivant la relance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme jusqu’à régularisation complète.

6.3 Pénalités de retard

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros par facture impayée.

ARTICLE 7 — Durée, engagement et résiliation

7.1 Durée de l’engagement

Le Client s’engage pour une durée correspondante à la périodicité de l’Offre choisie lors de son premier paiement. L’engagement est d’une durée de douze mois minimum pour la souscription d’un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel. L’engagement est d’une durée de 36 mois pour la souscription d’un abonnement pluri-annuel 3 ans.

À l’issue de cette période initiale, l’Abonnement se renouvelle automatiquement par périodes successives de même durée, sauf résiliation effectuée par le Client avant l’échéance selon les modalités prévues à l’Article 7.2.

7.2 Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans motif à fournir, directement depuis son espace client via l’intégration Stripe. Aucune démarche par email n’est nécessaire.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’engagement en cours au moment de la demande. Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la période déjà facturée, quelle que soit la date de résiliation au sein de cette période.

À titre d’exemple : un Client ayant souscrit un Abonnement annuel qui résilie au sixième mois continuera à bénéficier du Service jusqu’au terme de l’année en cours, sans remboursement de la fraction non consommée.

À compter de la résiliation, le Client dispose de deux options exclusives qu’il exerce depuis son espace client selon l’option choisie

7.3 Résiliation à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire peut résilier le Contrat de plein droit, sans autorisation judiciaire préalable, dans les cas suivants :

La résiliation pour l’un de ces motifs entraîne la suspension immédiate de l’accès au logiciell’exigibilité de toutes les sommes restant dues, et l’application d’une pénalité forfaitaire égale à vingt pour cent du montant total du Contrat. Aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.

7.4 Conséquences de la résiliation

Le client garde accès au logiciel Theralys jusqu’à la fin de sa période d’engagement, à l’exception d’une demande de suppression immédiate de son site internet exprimée par le Client.

Le nom de domaine, appartenant au Client, reste sa propriété. A l’issue de la résiliation, il lui incombe d’opter pour le maintien de sa propriété ou bien d’opter pour sa résiliation auprès du registar OVH.

ARTICLE 8 — Obligations du Client

8.1 Fourniture des contenus

Le Client dispose d’un accès total et permanent à l’édition de son site internet via le logiciel Theralys. Il publie, modifie et supprime librement tous ses contenus (textes, images, tarifs, coordonnées, pages, etc.) en totale autonomie, à tout moment et sans restriction de quota.

Le Client est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il publie sur son site et garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur ceux-ci. Il s’engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou contraire aux règles déontologiques applicables à sa profession.

8.2 Respect du cadre légal et déontologique

Le Client demeure seul responsable du respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à sa profession, notamment en matière de publicité médicale ou paramédicale. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences professionnelles ou disciplinaires résultant d’un manquement du Client à ces obligations.

8.3 Utilisation conforme

Le Client s’engage à utiliser le logiciel Theralys conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

ARTICLE 9 — Obligations du Prestataire

9.1 Disponibilité de la Plateforme

Le Prestataire s’engage à assurer une disponibilité optimale du logiciel Theralys, hors périodes de maintenance planifiée et cas de force majeure.

9.2 Sécurité et sauvegardes

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité du logiciel et des données des Clients. Des sauvegardes quotidiennes automatiques sont effectuées et conservées pendant une durée minimale de trente jours.

9.3 Support technique

Le Prestataire met à disposition du Client un support technique accessible via la bulle de support intégrée au logiciel et par email à service-administratif@boosttoncab.com, disponible cinq jours sur sept (lundi au vendredi, hors jours fériés), avec un délai de première réponse inférieur à quarante-huit heures pour les demandes reçues un jour ouvrable.

ARTICLE 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Propriété de la Plateforme

L’ensemble des éléments constitutifs du logiciel Theralys (code source, design, architecture technique, contenus pédagogiques, modèles de pages, outils IA) demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible, strictement limité à la durée du Contrat et aux besoins de son activité professionnelle.

10.2 Contenus fournis par le Client

Les contenus fournis par le Client (textes, photographies, marques, logos, etc.) demeurent sa propriété exclusive. Le Client concède au Prestataire une licence d’utilisation non exclusive, limitée à la durée du Contrat et aux besoins de la fourniture des Services. Le Client garantit être titulaire de tous les droits sur ces contenus.

10.3 Droit de référencement

Sauf opposition écrite et motivée du Client dans les trente jours suivant la mise en ligne de son site, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le site du Client dans ses supports de communication commerciale et son portfolio.

ARTICLE 11 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Le Client, agissant en qualité de professionnel, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable aux contrats conclus à distance.

Par ailleurs, les parties conviennent expressément que l’exécution des Services débute immédiatement après la validation du premier paiement, notamment par l’ouverture de l’accès à la Plateforme. Cette exécution immédiate exclut de fait l’exercice d’un éventuel droit de rétractation.

ARTICLE 12 — Responsabilité

12.1 Nature de l’obligation

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens renforcée dans l’exécution des Services. Les résultats commerciaux obtenus par le Client dépendent de multiples facteurs indépendants du Prestataire (implication du Client, qualité de son offre, dynamique du marché local, etc.).

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité financière du Prestataire est expressément limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur. En aucun cas le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, ou l’atteinte à l’image.

12.3 Exclusions

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d’une utilisation non conforme de la Plateforme, de défaillances des réseaux de télécommunication, ou de tout cas de force majeure au sens de l’Article 14.

ARTICLE 13 — Confidentialité et protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Contrat est Theralys LLC. Le Prestataire s’engage à assurer la conformité de ses traitements au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : exécution du Contrat, gestion de la relation client, facturation, support technique, amélioration de la Plateforme.

Les données sont conservées pendant la durée du Contrat, puis archivées pendant cinq ans conformément aux obligations légales. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits s’exercent par email à l’adresse de contact disponible sur la Plateforme. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les parties s’engagent mutuellement à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du Contrat, pendant sa durée et pendant cinq ans après sa cessation.

ARTICLE 14 — Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’une des parties d’exécuter tout ou partie de ses obligations. Sont notamment visés : les catastrophes naturelles, les pannes majeures d’infrastructure internet, les cyberattaques massives, les décisions gouvernementales restrictives, les épidémies ou pandémies.

La partie confrontée à un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre partie par écrit. La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations contractuelles pendant sa durée. Si le cas de force majeure persiste au-delà de trois mois, chaque partie peut résilier le Contrat sans indemnité, le Client ne réglant que le prix correspondant aux Services effectivement fournis.

ARTICLE 15 — Clause de non-sollicitation

Le Client s’interdit formellement, pendant toute la durée du Contrat et pendant vingt-quatre mois suivant sa cessation, de solliciter, recruter ou faire travailler, directement ou indirectement, tout membre de l’équipe du Prestataire.

Toute violation de cette clause entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une indemnité forfaitaire de vingt mille euros par personne concernée.

ARTICLE 16 — Règlement des litiges

16.1 Règlement amiable préalable

En cas de différend relatif au Contrat, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable pendant une durée minimale de trente jours avant d’engager toute action contentieuse.

16.2 Médiation

À défaut d’accord amiable, les parties peuvent, d’un commun accord, recourir à une procédure de médiation conventionnelle. Ce recours demeure facultatif.

16.3 Compétence juridictionnelle

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Le Contrat est régi par le droit français.

ARTICLE 17 — Dispositions diverses

17.1 Intégralité de l’accord

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et annule tout accord, engagement ou correspondance antérieure portant sur le même objet. Aucune modification ne sera valable si elle n’est pas constatée par un avenant écrit signé par les deux parties.

17.2 Divisibilité des clauses

Si l’une des clauses des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecte pas la validité des autres clauses, qui conservent leur plein effet.

17.3 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

17.4 Cession

Le Client ne peut céder le Contrat sans accord écrit préalable du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de céder le Contrat dans le cadre d’une réorganisation, fusion ou acquisition, sous réserve d’en informer préalablement le Client.

17.5 Notifications

Toutes les notifications et communications prévues au Contrat doivent être effectuées par email avec accusé de réception. Pour le Prestataire, les notifications sont adressées à l’email de contact communiqué sur la Plateforme. Pour le Client, les notifications sont adressées à l’email communiqué lors de la souscription.

Contact

Theralys LLC

1309 Coffeen Avenue, STE 12, 82801 Sheridan, Wyoming, USA

Email de contact : service-administratif@boosttoncab.com